Droit du travail

Le droit du travail règle les rapports individuels et collectifs entre salariés et employeurs. Maître Françoise AURAN-VISTE et Maître Pierre-Emmanuel VISTE interviennent en droit du travail au travers de consultations et d’interventions devant les juridictions prud’homales ou chambres sociales de la Cour d’appel.

Maître Pierre-Emmanuel VISTE est titulaire d’un Diplôme Universitaire Droit Social et Droit des Entreprises en Difficulté.

Maître Pierre-Emmanuel VISTE intervient dans le cadre d’enseignements en droit du travail et de la sécurité sociale à l’Université.

Rupture du contrat de travail
Départ négocié et transaction
Démission
Harcèlement – Discrimination – Souffrance au travail
Licenciement pour motif personnel – Licenciement économique
Licenciement pour inaptitude
Rémunération – non-paiement des heures supplémentaire, primes
Rupture conventionnelle
Faute inexcusable de l’employeur

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L'ACTU DU DROIT DU TRAVAIL

Licenciement pour inaptitude : pas besoin d’attendre le juge pour la Cour de cassation

Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025 13h42 13 42

Un employeur peut rompre le contrat d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail, même si cet avis est contesté en justice, dès lors que ce dernier indique expressément que l’état de santé...

Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités

Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025 09h28 09 28

La convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un salarié sur l'année en dérogeant aux durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail...

Licenciement pour inaptitude : quand l’employeur est-il dispensé de rechercher un reclassement ?

Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025 11h18 11 18

En application de l’article L 1226-2-1 du Code du travail, lorsqu’un salarié est déclaré inapte à la suite d’une maladie d’origine non professionnelle, l’employeur doit rechercher un reclassement a...

Prescription et requalification en CDI : attention au délai d’un an !

Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025 10h05 10 05

Lorsqu’un salarié obtient la requalification de son contrat de travail temporaire en contrat à durée indéterminée (CDI), les demandes relatives à la rupture du contrat (dommages-intérêts pour licen...

Discrimination au travail : la charge de la preuve clarifiée par la Cour de cassation

Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025 15h23 15 23

Lorsqu’un salarié invoque une discrimination, quels éléments de preuve doivent être rapportés ? Question à laquelle la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 5 février 2025, rappelant le c...

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