Droit du travail

Le droit du travail règle les rapports individuels et collectifs entre salariés et employeurs. Maître Françoise AURAN-VISTE et Maître Pierre-Emmanuel VISTE interviennent en droit du travail au travers de consultations et d’interventions devant les juridictions prud’homales ou chambres sociales de la Cour d’appel.

Maître Pierre-Emmanuel VISTE est titulaire d’un Diplôme Universitaire Droit Social et Droit des Entreprises en Difficulté.

Maître Pierre-Emmanuel VISTE intervient dans le cadre d’enseignements en droit du travail et de la sécurité sociale à l’Université.

Rupture du contrat de travail
Départ négocié et transaction
Démission
Harcèlement – Discrimination – Souffrance au travail
Licenciement pour motif personnel – Licenciement économique
Licenciement pour inaptitude
Rémunération – non-paiement des heures supplémentaire, primes
Rupture conventionnelle
Faute inexcusable de l’employeur

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L'ÉQUIPE DÉDIÉE

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L'ACTU DU DROIT DU TRAVAIL

Télétravail : un retour en arrière est-il possible ?

Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024 12h33 12 33

Depuis plusieurs mois, de plus en plus d'entreprises annoncent revenir sur le télétravail de leurs salariés. Mais dans quelle mesure est-ce possible ?

Congés sabbatiques - contrat de travail

Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024 09h35 09 35

Prévu par le droit du travail, le congé sabbatique est un congé de longue durée entraînant la suspension du contrat de travail (absence de rémunération) contrairement aux congés payés. Pendant tout...

Griefs invoqués dans la lettre de licenciement et office du juge

Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024 17h18 17 18

La Cour de cassation considère qu’il résulte des articles L 1232-1 et L 1232-6 du Code du travail que la lettre de licenciement fixe les limites du litige en ce qui concerne les griefs articulés à...

La clause d'exclusivité doit contenir des mentions obligatoires pour être valable

Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024 08h38 08 38

La clause par laquelle un salarié s'engage à consacrer l'exclusivité de son activité à son employeur porte atteinte à la liberté du travail et n'est valable que si elle est indispensable à la prote...

Validité du licenciement pendant une période de suspension consécutive à un accident du travail en cas de cessation totale et définitive de la société

Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024 10h21 10 21

La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 11 septembre dernier que dès lors que la cessation d'activité est réelle et qu'elle rend impossible la poursuite du contrat de travail, la résili...

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